DSDEN 77 - Académie de Créteil

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Accueil > Rubriques principales > Personnels > Aide et accompagnement des personnels > Accompagnement des personnels

Accompagnement des personnels

Demande de protection fonctionnelle

Les différentes étapes de l’instruction d’une demande de protection fonctionnelle pour les personnels de l’académie de Créteil :

1- Le personnel doit établir sa demande de protection fonctionnelle à titre individuel, à l’aide du formulaire ci-dessous.

2- Le supérieur hiérarchique doit signer et porter un avis sur la demande et la transmettre au secrétariat général de la DSDEN, dans les meilleurs délais, par voie postale et par voie électronique : ce.77sg@ac-creteil.fr.

3- Dès réception de la demande, celle-ci est transmise à la DASEN pour avis et signature. Le secrétariat général de la DSDEN transmet la demande complétée et signée par toutes les parties à Monsieur le Recteur.

4- La cellule disciplinaire du Rectorat de l’académie de Créteil informe le demandeur de la suite accordée à la demande de protection fonctionnelle.

 

 

Circulaire protection fonctionnelle

Annexe : Formulaire de demande

© DSDEN77 - 4 mai 2022

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