DSDEN 77 - Académie de Créteil

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Accueil > Rubriques principales > École, collège, lycée > Elèves à besoins éducatifs particuliers

Elèves à besoins éducatifs particuliers

Elèves allophones ou venant de l’étranger

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France. Cette obligation s’applique à partir de 6 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans.
Aucune préinscription ne peut être effectuée en attendant l’arrivée de l’enfant en France.

Elèves non scolarisés dans un établissement répertorié sur le site internet de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger)

Si votre enfant est arrivé sur le territoire français et était scolarisé dans une école non répertoriée par le réseau AEFE, cous devez prendre contact avec le Centre d’Information et d’orientation (CIO) le plus proche qui organisera l’évaluation de son niveau scolaire.

Les résultats des tests seront ensuite directement communiqués au service des affectations de la DSDEN qui affectera votre enfant conformément à la préconisation du CIO, en classe ordinaire ou en classe d’accueil, dans la limite des places disponibles.

La notification écrite de cette décision vous sera transmise à votre adresse personnelle.

Liste des établissements du réseau AEFE
Liste des CIO

Elèves scolarisés dans un établissement répertorié sur le site internet de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger)

Si votre enfant est arrivé sur le territoire français et était scolarisé dans une école répertoriée par le réseau AEFE, vous devez envoyer une demande écrite ou le dossier de demande d’admission selon le niveau de classe sollicité accompagné des pièces justificatives suivantes :

- un justificatif de domicile au nom du représentant légal de l’élève (contrats de bail, quittances, promesse de vente...)
- les 3 derniers bulletins scolaires
- un exeat du précédent établissement
- un justificatif relatif au représentant légal de l’élève en fonction de votre situation - photocopie du livret de famille (pages concernant les parents et les enfants)
- en cas de divorce : le jugement de divorce fixant la résidence l’enfant
- une délégation d’autorité parentale pour les enfants sous la responsabilité d’un tuteur

Votre enfant sera affecté dans la limite des places disponibles. La notification écrite de cette décision vous sera transmise à votre adresse personnelle.

Documents pour l’affectation en 6e
Liste des établissements du réseau AEFE

© DSDEN77 - 28 août 2017


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