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Accueil > Rubriques principales > Personnels > Espace dialogue social

Espace dialogue social

Elections professionnelles

Les élections professionnelles représentent un moment fort de démocratie sociale : elles consacrent le droit de participation des agents aux règles collectives et individuelles qui les régissent par la désignation de leurs représentants au sein des instances.
Les élections professionnelles 2022 seront marquées par la mise en place, pour la première fois, des instances issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.


Dates clés

  • 13 octobre 2022 :

Ouverture du portail élections et affichage des listes des électeurs dans chaque école, établissement et service. Les électeurs qui souhaitent demander une modification de la liste peuvent solliciter les services déconcentrés de l’académie de Créteil jusqu’au 24 octobre.

  • 7 novembre 2022 :

Réception des notices de vote

  • Du 1er au 8 décembre 2022 :

Vote en ligne

Portail des élections

 

Circulaire académique du 20 septembre 2022 relative à l’organisation des élections

Annexe 2 - Formulaire de demande de modification de la liste électorale

Espace "Elections professionnelles" de l’académie de Créteil

Espace "Elections professionnelles" du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

© DSDEN77 - 15 octobre 2022

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