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Les Accueils Collectifs de Mineurs

C’est depuis 2006 la nouvelle dénomination réglementaire des centres de vacances – ou colonies de vacances – et des centres de loisirs – ou centres aérés.

Les accueils collectifs de mineurs (ACM), offrent l’occasion de pratiquer plusieurs activités de loisirs éducatifs et de détente, organisées à partir d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement.

Ils sont proposés aux enfants et adolescents par des organisateurs (associatifs, collectivités, comités d’entreprise, personne physique...) sur les temps de loisirs, de vacances scolaires et de congés professionnels soumis à déclaration auprès de la DSDEN selon une réglementation définie par le code de l’action sociale et des familles (CASF).

Textes de référence

• Partie législative du CASF : articles L227-1 à L227-12
• Partie réglementaire du CASF : articles R.227-1 à R227-30

Déclarer un accueil collectif de mineurs

Les accueils de mineurs avec et sans hébergement sont soumis à une procédure de déclaration auprès de la DSDEN du siège social du déclarant deux mois avant de recevoir les mineurs : déclaration de l’organisateur, puis de ou des accueils et éventuellement du local à sommeil (ERP).

Les déclarations s’effectuent à partir de l’application suivante : https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/#/

Textes de référence

• Partie législative du CASF : articles L227-1 à L227-12
• Partie réglementaire du CASF : articles R.227-1 à R227-30
• Arrêté du 25 septembre 2006 (locaux)
• Arrêté du 3 novembre 2014 (accueil) 

Pour en savoir plus

Vous trouverez sur la plateforme des acteurs jeunesse « KIT à agir » de Seine-et-Marne, à la rubrique « Kit à être dans les clous » des formulaires et outils relatifs aux accueils collectifs de mineurs.
Dans le cadre de la protection des mineurs, les accueils collectifs de mineurs sont contrôlés par le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES), de l’encadrement du fonctionnement général, en passant par les mesures de sécurité et les locaux.

Contact :
Les questions relatives aux accueils collectifs de mineurs peuvent être adressées à l’adresse suivante :
ce.sdjes77.acm@ac-creteil.fr

© DSDEN77 - 4 novembre 2022

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