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Gestion de carrière

Autorisation de cumul d’activité

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public doivent consacrer l’intégralité de leur activité aux tâches qui leur sont confiées. Ils peuvent toutefois exercer - à titre accessoire - une activité lucrative ou non, dans la mesure où cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

Le cumul d’une activité est subordonné à la délivrance d’une autorisation par l’autorité dont relève l’agent. La demande d’autorisation doit être déposée avant le début de l’activité envisagée afin d’éviter toutes difficultés de paiement en cas de refus d’autorisation.

Demande d’autorisation de cumul d’activité à titre accessoire

Circulaire départementale 2017-18-01 du 23 août 2017

Déclaration de création ou de reprise d’une entreprise dans le cadre d’un cumul

© DSDEN77 - 8 septembre 2017


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