DSDEN 77 - Académie de Créteil

Détachement des fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues scolaires

La note de service du 13-11-2020 parue au BO n°10 du 16 novembre 2020 a pour objet de rappeler les règles et procédures applicables à l’accueil en détachement dans les corps des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés, des personnels d’éducation et des psychologues scolaires de l’éducation nationale relevant du ministère de l’éducation nationale, ainsi que le calendrier des opérations pour l’année 2020.

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’y accéder.

https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?pid_bo=40024#

I. Les conditions de recrutement :

Seuls les fonctionnaires titulaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou des établissements publics qui en dépendent peuvent effectuer une demande de détachement.

Les personnels en position de disponibilité ou de détachement doivent demander leur réintégration dans leur fonction ou dans leur corps d’origine avant d’être accueillis en détachement dans un des corps concernés.

2 conditions cumulatives sont requises pour pouvoir être candidat :

- Les corps d’accueil et d’origine doivent être de catégorie A

- Les deux corps doivent être de niveau comparable, cette comparabilité s’appréciant au regard des conditions de recrutement dans le corps (titres et diplômes requis, ou niveau des missions définies par les statuts particuliers).

II. Candidature à un détachement dans le corps des professeurs des écoles

a) Les personnels enseignants et d’éducation du second degré et les psychologues de l’éducation nationale de l’académie de Créteil doivent constituer un dossier à partir de l’annexe 2.

Une fois leur dossier complet, ils doivent l’adresser sous couvert de leur chef d’établissement à la DPE du rectorat, à l’attention de la Cellule des Actes Collectifs.

b) Les candidats des autres administrations adressent leur dossier de candidature revêtu du visa de leur supérieur hiérarchique (annexe 2) à l’IA-DASEN du département concerné.

Les dossiers de candidatures devront parvenir au plus tard vendredi 22 janvier 2021 à l’adresse suivante : DSDEN de Seine-et-Marne – DPE1 Bureau de Gestion des Carrières – 20 quai Hippolyte Rossignol – 77010 MELUN CEDEX

A réception, leur dossier sera soumis à l’avis du recteur puis transmis auprès de la DSDEN de Seine-et-Marne.

III. Candidature des professeurs des écoles à un détachement dans le second degré

Les professeurs des écoles de Seine-et-Marne qui demandent un détachement dans le corps des personnels enseignants du second degré, d’éducation et psychologues doivent également constituer un dossier à partir de l’annexe 2.

Le dossier doit être transmis à la DSDEN de Seine-et-Marne pour le vendredi 15 janvier 2021 (délai de rigueur), à l’adresse suivante :

DSDEN de Seine-et-Marne - DPE 1 – Bureau de gestion des carrières - 20 quai Hippolyte Rossignol - 77010 MELUN CEDEX

Contacts :

Madame MANCEL Marie-Gabrielle au 01.64.41.26.92. – DPE 1 – Bureau gestion de carrière

Madame MARTIN Marilyne au 01.80.39.60.75 – DPE 1 – Bureau gestion de carrière