DSDEN 77 - Académie de Créteil

DSDEN 77 - Académie de Créteil

DSDEN 77 - Académie de Créteil

DSDEN 77 - Académie de Créteil

Région académique Ile-de-France

DSDEN
École, collège, lycée
Pédagogie
Personnels

Fermer X


Formation des adultes
Les GRETA


Fermer X


Lutte contre le harcèlement
Concours "Non au harcèlement"


Fermer X


Personnels - frais de délacement
Imprimés de frais de déplacement


Fermer X


DSDEN

École, collège, lycée

Pédagogie

Personnels

Accueil > Rubriques principales > Personnels > Espace Directeurs d’école > Gestion des écoles > Instructions départementales relatives à la gestion des écoles

Instructions départementales relatives à la gestion des écoles

Règlement intérieur des écoles du département de la Seine-et-Marne

DIRECTIVES POUR L’ETABLISSEMENT DU REGLEMENT INTERIEUR DES ECOLES DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE - Circulaire n°2014-088 du 09 juillet 2014 ; BO n°28 du 10 juillet 2014 -

« Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L. 401-2 du code de l’Education).
Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République (article L. 111-1-1 du code de l’Education), respecte la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l’École (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013) au règlement intérieur. »

Préambule

Ce règlement est établi dans le respect des valeurs de l’Ecole de la République. Il est adopté par le conseil d’école sur la base des dispositions du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de Seine-et-Marne en application du code de l’Education. (www.dsden77.ac-creteil.fr‎)

Le service public de l’Education repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité.
Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.
En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Rtd77.pdf

Note RI.pdf

Annexes RI sept 14.pdf

© DSDEN77 - 7 mai 2014


Sites institutionnels
Académie de Créteil
education.gouv.fr
service-public.fr

Infos site
Mentions légales
Accessibilité

DSDEN 77
Annuaire des services
Plan d’accès

Abonnements
Fil RSS



Sites institutionnels
Académie de Créteil
education.gouv.fr
service-public.fr

Infos site
Mentions légales
Accessibilité

DSDEN 77
Annuaire des services
Plan d’accès

Abonnements
Fil RSS