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Accueil > Rubriques principales > Personnels > Imprimés et formulaires à télécharger > Imprimés divers > Temps de travail et congés

Temps de travail et congés

Autorisation de cumul d’activité

Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public doivent consacrer l’intégralité de leur activité aux tâches qui leur sont confiées. Ils peuvent toutefois exercer - à titre accessoire - une activité lucrative ou non, dans la mesure où cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

Le cumul d’une activité est subordonné à la délivrance d’une autorisation par l’autorité dont relève l’agent. La demande d’autorisation doit être déposée avant le début de l’activité envisagée afin d’éviter toutes difficultés de paiement en cas de refus d’autorisation.

 

Note départementale

Annexe I Demande d’autorisation de cumul d’activités à titre accessoire 2020-2021

Annexe II Demande d’autorisation de création d’entreprise 2020-2021

© DSDEN77 - 24 septembre 2020

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