Demande de dérogation

Une demande de dérogation consiste à solliciter une affectation en 2nde générale et technologique dans un lycée qui n’est pas ou ne sont pas celui ou ceux défini(s) par la zone géographique de résidence de l’élève.

Cette demande ne peut porter que sur le vœu n°1 ne relevant pas de la zone de recrutement géographique et doit être motivé selon les critères de priorité suivants :

- Elève souffrant d’un handicap,

- Elève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé,

- Elève boursier sur critère social ou au mérite,

- Elève dont le frère ou la sœur est en cours de scolarisation dans l’établissement sollicité (hors 3ème et terminale),

- Elève résidant à proximité de l’établissement demandé,

- Elève devant suivre un parcours scolaire particulier (poursuite d’une langue vivante, sections sportives scolaires selon les résultats aux tests de présélection).

L’affectation des élèves ne relevant pas de la zone géographique ne peut intervenir que dans la limite des places disponibles après l’affectation des élèves prioritaires relevant de cette zone. C’est pourquoi, il est impératif de formuler un vœu sur le ou les lycées de sa zone géographique de recrutement (hors enseignement d’exploration à recrutement élargi).

La demande complète (formulaire dédié disponible en établissement et pièces justificatives selon le motif) est à déposer auprès du chef d’établissement d’origine avant le 09 mai 2023, délai de rigueur.

• formulaire d’assouplissement de la carte scolaire
• accusé de réception

Tout dossier incomplet ou hors délai sera déclaré irrecevable.

La recevabilité de la demande permet l’attribution d’une majoration de barème pour l’affectation mais ne garantit pas l’affectation dans le lycée sollicité.
Seuls les résultats de l’affectation à l’issue du tour AFFELNET-LYCEE (avec satisfaction ou non de la demande de dérogation) constituent l’unique et définitive réponse à la demande d’affectation.

Les demandes de dérogation d’un élève résidant en Seine-et-Marne sollicitant une affectation dans une autre académie sont soumises à l’autorisation de sortie de département délivrée par l’IA-DASEN (formulaire à télécharger).

AUTORISATION DE SORTIE DU DEPARTEMENT

© DSDEN77 - 14 avril 2023

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