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Accueil > Rubriques principales > École, collège, lycée > Second degré (collèges et lycées) > L’entrée en 6e

L’entrée en 6e

Votre enfant est actuellement dans une école privée sous contrat du 77

Rentrée scolaire 2016

Vous devez indiquer au directeur d’école votre intention de scolariser votre enfant dans l’enseignement public.

Il vous remettra à cette occasion un dossier de demande d’affectation en 6ème « volets 1 et 2 », Puis, après l’avoir renseigné, vous lui transmettrez avant le 11 mai 2016, dernier délai. Le directeur de l’école privée l’adressera ensuite à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Seine-et-Marne, service DSDP 2, pour le 13 mai 2016, délai de rigueur.

La décision d’affectation vous sera notifiée à partir du 10 juin 2016. Il vous appartiendra ensuite d’inscrire votre enfant dans l’établissement avant le 24 juin 2016, dernier délai. Si vous n’effectuez pas les formalités d’inscription avant le 24 juin 2016, vous perdrez le bénéfice de l’affectation.

Toute éventuelle demande de dérogation de secteur devra être renseignée dans le « volet 2 » et remise au directeur d’école avant le 11 mai 2016.

Dans le cas où l’élève souhaite obtenir une dérogation au titre d’un parcours particulier, vous devez contacter le collège sollicité pour connaître la date des tests ou/et des entretiens fixée par la commission afin de se présenter à l’épreuve, condition première pour l’étude de la dérogation (tests qui s’effectuent dans les collèges avant le 13 mai 2016).

Si la demande de dérogation est refusée, le nom du collège de secteur sera mentionné sur la notification, vous devrez obligatoirement inscrire votre enfant dans ce collège avant le 24 juin 2016.

Toutefois, vous avez la possibilité, dès réception de la notification, de formuler un recours auprès de Madame l’inspectrice d’académie de Seine-et-Marne en vue d’un réexamen de la demande de dérogation. Pour ce faire, vous devrez adresser un courrier (signé par les deux responsables légaux de l’élève) rappelant les motivations, accompagné de la photocopie de la notification. Le recours est à adresser par voie postale à :

Madame l’inspectrice d’académie
DSDEN 77, service DSDP 2,
Cité administrative,
20, quai Hippolyte Rossignol,
77010 Melun cedex.

La décision de Madame l’inspectrice d’académie vous sera communiquée par courrier postal après une nouvelle étude réalisée, au plus tard à la fin du mois d’août afin de tenir compte de l’évolution des effectifs dans chacun des collèges publics du 77.

© DSDEN77 - 29 août 2017


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