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Accueil > Rubriques principales > École, collège, lycée > Second degré (collèges et lycées) > Affectation au lycée

Affectation au lycée

Demande de dérogation pour une entrée en 2nde Générale et Technologique

Rentrée scolaire 2016

Vous avez la possibilité de formuler des vœux en dehors de votre zone géographique de résidence.

Les demandes de dérogation dans le cadre de l’assouplissement scolaire concernent uniquement le vœu n°1 pour une affectation en 2nde GT (hors enseignement d’exploration EPS 5h, création et culture design, EATDD, qui sont des enseignements à recrutement élargi), et doivent obligatoirement relever d’un des critères suivants  :

► élève en situation de handicap

► élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement souhaité

► élève boursier au mérite ou sociaux

► élève dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité

► élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier  : une attention particulière est portée à la continuité d’un parcours démarré au collège

Lorsque plusieurs motifs peuvent être invoqués, un seul dossier doit être constitué. Le motif correspondant au barème le plus élevé sera étudié dans le cadre de la recevabilité de la demande.

Dans le cas où votre demande d’affectation dans un établissement en dehors de votre zone géographique de recrutement ne relèverait pas d’un des critères mentionnés ci-dessus, il n’est pas nécessaire d’effectuer une demande de dérogation. Vous pouvez directement formuler jusqu’à 4 vœux dans AFFELNET (y compris des lycées en dehors de votre zone géographique), dans l’ordre de votre choix, à condition d’y faire figurer le ou les lycées de secteur.

Le chef d’établissement dans lequel votre enfant est actuellement scolarisé reste l’interlocuteur privilégié en matière d’orientation.

Le principal de votre collège est chargé de faire parvenir l’intégralité du dossier de demande de dérogation à la division des élèves (DIVEL) de la DSDEN de Seine-et-Marne, avant le 9 mai 2016 délai de rigueur afin qu’il soit étudié en commission départementale. Ce dossier est constitué  :

- du formulaire de demande d’assouplissement à la carte scolaire (téléchargeable sur le site du SAIO  de Créteil : http://orientation.ac-creteil.fr/les-fiches-techniques/ fiche technique 10 annexe 1)

- de l’accusé-réception de votre demande datée et signée par le chef d’établissement

- de la copie de la fiche récapitulative des vœux saisis dans AFFELNET

- des pièces justificatives selon le motif.

Votre demande sera étudiée dans la limite des capacités d’accueil de l’établissement sollicité, après l’affectation des élèves du secteur. La recevabilité de celle-ci ne saurait garantir l’affectation de votre enfant dans le lycée souhaité.

Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai sera déclaré irrecevable.

Cas des demandes d’affectation dans une section sportive scolaire  :

Les élèves présélectionnés à l’issue des tests sportifs organisés par le lycée sollicité et n’appartenant pas à la zone géographique de recrutement de ce lycée devront formuler une demande d’assouplissement à la carte scolaire au motif du parcours scolaire particulier.

Le principal du collège d’origine est chargé de faire parvenir l’intégralité du dossier de demande de dérogation à la division des élèves (DIVEL) de la DSDEN de Seine-et-Marne, avant le 9 mai 2016 délai de rigueur afin qu’il soit étudié en commission départementale. Ce dossier est constitué :

- de formulaire de demande d’assouplissement à la carte scolaire (téléchargeable sur le site du SAIO  de Créteil : http://orientation.ac-creteil.fr/les-fiches-techniques/ fiche technique 10 annexe 1)

- de l’accusé-réception de votre demande datée et signée par le chef d’établissement

- de la copie de la fiche récapitulative des vœux saisis dans AFFELNET (ou AFFELMAP pour les élèves domiciliés en dehors de l’académie de Créteil)

- de la copie du courrier de présélection de l’élève adressé aux représentants légaux

Votre demande sera étudiée dans la limite des capacités d’accueil de l’établissement sollicité, après l’affectation des élèves du secteur. La recevabilité de celle-ci ne saurait garantir l’affectation de votre enfant dans le lycée souhaité.

Tout dossier incomplet ou arrivé hors délai sera déclaré irrecevable.

Résultats :

- Les résultats du tour AFFELNET du 24 juin 2016 constituent l’unique réponse à votre demande d’affectation et/ou de dérogation.

- Le chef d’établissement d’origine informe la famille des résultats de l’affectation.

- Aucune information de sera communiquée par téléphone ou aux personnes qui se présenteraient à la division des élèves de la DSDEN de Seine-et-Marne.

© DSDEN77 - 29 août 2017


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