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Associations, procédure et demande d’agrément

Les associations proposant des activités éducatives complémentaires aux enseignements dans le respect des projets d’école et d’établissement peuvent demander l’agrément du ministère de l’Education nationale.

Il existe deux niveaux d’agrément : national et académique.

Les informations parues au Bulletin Officel se trouvent ici :
http://www.education.gouv.fr/cid21129/les-associations-agreees-et-ou-subventionnees-par-l-education-nationale.html

Un vademecum est consultable ici :
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Partenaires/60/2/vade-mecum_demande_d_agrement_506602.pdf

 

Pour l’agrément académique, le dossier est à renvoyer en format papier au rectorat de Créteil, à l’adresse suivante :

Division des établissements
Département de l’accompagnement et du suivi des politiques éducatives (DASPE)
4 rue Georges Enesco
94010 CRETEIL cedex

Liste des associations agréées au niveau national

Liste des associations agréées au niveau académique

 

© DSDEN77 - 1er septembre 2020

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