DSDEN 77 - Académie de Créteil

Textes de références :
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001
Circulaire d’application DRT n° 6 du 18 avril 2002
Question au gouvernement n°80151 sur la question de la mise des PPMS et DUER par les directeurs d’écoles.

En application du code du travail (partie 4), le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être rédigé dans tous les établissements et toutes les administrations :
« Tout employeur doit assurer la santé et la sécurité des travailleurs par une démarche de prévention, basée sur une évaluation des risques professionnels. A ce titre, l’employeur a obligation de transcrire dans un document unique, le résultat de l’évaluation des risques et de le réactualiser chaque année. »

Il s’agit de recenser et d’évaluer les risques professionnels pour les personnels de l’éducation nationale et de prendre des mesures pour les éliminer ou les atténuer. Les conditions de travail et les risques psychosociaux y sont intégrés.

A quoi ça sert ?
La finalité du DUER est de mettre à jour les risques rencontrés pendant le temps de travail, afin de chercher des solutions, visant à éliminer ou à atténuer ces risques dans le but d’améliorer les conditions de travail des personnels.
Sa constitution permet de :
• Faire le lien avec la collectivité de rattachement pour les mesures de prévention relevant de leur compétence.
• Elaborer un plan départemental de prévention et ainsi de programmer des actions de prévention.

Qui fait quoi ?
La Directrice Académique des Service de l’Education Nationale, est responsable de la mise en œuvre du DUER auprès des écoles publiques.
L’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) de circonscription pilote la démarche d’évaluation dans sa circonscription.
L’assistant de prévention (CPC-EPS) assiste et conseille l’IEN et les directeurs d’écoles dans la mise en œuvre de cette démarche.
La démarche repose sur un processus dynamique et participatif de tous les personnels d’une école, chaque école étant comprise comme une unité de travail du DUER de sa circonscription.

Le (la) directeur (trice) de l’école fait un inventaire actualisé des risques identifiés, avec l’aide de tous les personnels, dans son école. Au niveau de l’estimation du risque, il fait des propositions afin de supprimer ou diminuer les risques encourus.
Le directeur d’école n’est pas l’acteur unique des démarches d’évaluation des risques. Mais c’est à lui en tant que responsable administratif de l’école, de transcrire cet inventaire sur le document Unique.

La phase de traitement du DUER est sous la responsabilité de l’IEN de circonscription. Celui-ci valide les risques de l’unité de travail, il en vérifie la véracité, peut modifier ou supprimer un risque.

Le directeur d’école met en œuvre les actions réalisables avec les moyens de l’établissement, et l’I.EN communique au D.A.S.E.N et au maire les mesures relevant de leur compétence (formations à mettre en place, travaux de sécurité, diagnostics, etc.).