DSDEN 77 - Académie de Créteil

Votre enfant est actuellement scolarisé dans une école publique du département en classe de CM2 et poursuivra sa scolarité en 6ème à la prochaine rentrée.
L’affectation s’effectue via l’application AFFELNET 6ème (affectation par internet).

Le directeur de l’école vous accompagnera tout au long de la procédure d’affectation. Il vous remettra les fiches de liaison AFFELNET 6ème :

– le volet 1 comporte l’adresse des représentants légaux. Il est indispensable de vérifier l’exactitude des informations. Dans le cas d’un changement d’adresse, vous devez joindre un justificatif de domicile (facture EDF, avis d’imposition, titre de propriété) afin que le directeur d’école procède à la modification. Seule l’adresse de l’un des représentants légaux ou d’un tuteur désigné par un juge aux affaires familiales est recevable.

– le volet 2 mentionne le collège de secteur correspondant à l’adresse de résidence du ou des représentants légaux. Ce document permet le cas échéant de formuler un vœu sur un collège hors secteur au titre de la dérogation selon les motifs de priorité retenus au niveau national.

ATTENTION : La transmission des volets 1 et 2 peut être effectuée de manière dématérialisée par courriel à partir du 18 mars 2024.
Les demandes de modification éventuelles (coordonnées du volet 1) et d’affectation (volet 2) peuvent être effectuées par courriel également auprès de l’école fréquentée par votre enfant.
La liste des coordonnées des écoles de Seine-et-Marne est disponible ici (cliquer).

La décision d’affectation vous sera notifiée par le collège d’accueil à partir du 7 juin 2024. Cette notification vaut également réponse à la demande de dérogation, le cas échéant.

Vous devez impérativement inscrire votre enfant dans le collège mentionné sur la notification d’affectation du 10 au 22 juin 2024, y compris si vous formez un recours par écrit dans les deux mois après la notification d’affectation (par voie postale uniquement) auprès de la directrice académique de Seine-et-Marne :

DSDEN de Seine-et-Marne
Division des élèves – DIVEL 1
20 quai Hippolyte Rossignol
77010 MELUN Cedex

A défaut, vous perdrez le bénéfice de l’affectation.

Les demandes de recours seront examinées à l’issue de la phase d’inscription et au plus tard après la rentrée scolaire. Il est donc indispensable de procéder à l’inscription de votre enfant dans le collège qui lui a été attribué afin de lui garantir une place pour le jour de la rentrée scolaire.

Télécharger la note d’information aux familles

2 - Elèves de CM2 issus d’une école privée sous contrat de Seine-et-Marne

La procédure d’affectation en 6ème des élèves issus d’un établissement privé sous contrat de Seine-et-Marne est la même que pour les élèves issus d’une école publique.
Il vous appartient d’indiquer au directeur de l’établissement privé votre intention de scolariser votre enfant dans l’enseignement public au titre de la rentrée scolaire. Il vous remettra à cette occasion un dossier de demande d’affectation en 6ème.
Le directeur de l’école privée n’est pas habilité à saisir directement dans l’application AFFELNET 6ème. Il lui appartient d’adresser l’ensemble du dossier à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Seine-et-Marne, service de la DIVEL, cité administrative, 20 quai Hippolyte Rossignol, 77010 Melun cedex par voie postale ou par courriel (affectations77@ac-creteil.fr) avant le 13 mai 2024.

Télécharger le volet 1 PSC 2024-2025 et le volet 2 PSC 2024-2025

3 - Elèves de CM2 issus d’une école privée hors contrat de Seine-et-Marne ou instruits dans la famille

Si vous souhaitez scolariser votre enfant dans l’enseignement public, deux démarches sont à effectuer :

- Inscription à l’examen d’entrée en 6ème :
Votre enfant devra s’inscrire à un examen d’entrée en 6ème prévu le 13 mai 2024, en adressant le dossier d’examen d’entrée en 6ème dûment complété avant le 29 mars 2024, délai de rigueur à l’adresse suivante :

DSDEN de Seine-et-Marne
Division des élèves – DIVEL 2
20 quai Hippolyte Rossignol
77010 MELUN Cedex

- Demande de dossier d’affectation en 6ème :
Le dossier de demande d’affectation en 6ème « volets 1 et 2 » est à demander et à retourner par voie postale dûment complété et accompagné des pièces justificatives avant le 15 mai 2024 délai de rigueur à la division des élèves.

Une décision d’affectation vous sera adressée par courrier après réussite à l’examen à partir du 7 juin 2024. Il vous appartiendra ensuite d’inscrire votre enfant dans l’établissement avant le 22 juin 2024.
A défaut d’inscription dans les délais requis, votre enfant perdra le bénéfice de la place qui lui a été attribuée.

Les élèves n’ayant pas réussi l’examen d’entrée en 6ème seront maintenus en CM2 pour la prochaine rentrée scolaire.

4 - Elèves de CM2 issus d’une école publique ou privée sous contrat d’un autre département

- Vous emménagez en Seine-et-Marne
Vous souhaitez inscrire votre enfant en classe de 6ème après avoir emménagé en Seine-et-Marne. Il vous appartient de renseigner et de retourner par voie postale le dossier d’entrée en 6ème (volet 1 et 2), accompagné des pièces justificatives avant le 15 mai 2024 à :

DSDEN de Seine-et-Marne
Division des élèves – DIVEL 1
20 quai Hippolyte Rossignol
77010 MELUN Cedex

La décision d’affectation vous sera notifiée par le collège d’accueil à partir du 7 juin 2024. La notification vaut également réponse à la demande de dérogation éventuellement formulée sur le volet 2 du dossier.
Vous devez impérativement inscrire votre enfant dans l’établissement mentionné sur la notification du 10 au 22 juin 2024, y compris si vous formez un recours (par voie postale uniquement) auprès de la directrice académique de Seine-et-Marne. A défaut d’inscription dans les délais requis, votre enfant perdra le bénéfice de la place qui lui a été attribuée.

Les demandes de recours seront examinées à l’issue de la phase d’inscription et au plus tard après la rentrée scolaire. Il est donc indispensable de procéder à l’inscription de votre enfant dans le collège qui lui a été attribué afin de lui garantir une place pour le jour de la rentrée scolaire.

Télécharger le volet 1 emménageant 2024-2025 et le volet 2 emménageant 2024-2025

– Vous sollicitez une place dans un collège public de Seine-et-Marne à titre dérogatoire
Vous résidez dans un département limitrophe et sollicitez une affectation dans un collège public de Seine-et-Marne. Votre demande sera étudiée après affectation des élèves prioritaires du secteur.
L’affectation dans un département autre que celui de résidence est soumise à l’accord des directeurs académiques d’origine et d’accueil.

Attention : l’autorisation de sortie de département délivrée par le directeur académique du département d’origine ne constitue pas l’assurance d’obtenir une affectation dans un collège de Seine-et-Marne.

Il vous appartient de solliciter le formulaire d’autorisation de sortie de département auprès de la DSDEN de votre département de résidence. Après accord du directeur académique de votre département, vous transmettrez le formulaire de sortie de département dûment complété, signé par les deux responsables légaux de l’élève et accompagné des volets 1 et 2 (remis le directeur l’école fréquentée par votre enfant), par voie postale avant le 13 mai 2024, dernier délai à la DSDEN de Seine-et-Marne :

DSDEN de Seine-et-Marne
Division des élèves – DIVEL 1
20 quai Hippolyte Rossignol
77010 MELUN Cedex

La décision d’affectation vous sera notifiée à partir du 7 juin 2024. En cas d’accord, il vous appartiendra d’inscrire votre enfant dans l’établissement sollicité dès réception de la notification d’affectation, à défaut la place attribuée sera perdue.

Il vous est toutefois recommandé d’inscrire votre enfant dans le collège de secteur de votre département d’origine afin de lui assurer une place pour la rentrée scolaire durant le délai d’instruction de votre demande.

5 - Inscription dans un collège public d’un autre département

– Vous déménagez dans un autre département

Il vous appartient de prendre contact dans les meilleurs délais avec la DSDEN du département dans lequel vous résiderez prochainement pour connaître la procédure et le calendrier d’affectation.

– Vous sollicitez une place dans un collège public d’un autre département à titre dérogatoire

Vous résidez en Seine-et-Marne et sollicitez une affectation dans un collège public d’un autre département. Votre demande sera étudiée après affectation des élèves prioritaires du secteur.

L’affectation dans un département autre que celui de résidence est soumise à l’accord des directeurs académiques d’origine et d’accueil.

Attention : l’autorisation de sortie de département délivrée par la directrice académique de Seine-et-Marne ne constitue pas l’assurance d’obtenir une affectation dans un collège d’un autre département.

Il vous appartient de solliciter le formulaire d’autorisation de sortie de département auprès de la DSDEN de Seine-et-Marne ou de le télécharger sur notre site.

Après accord de la directrice académique de Seine-et-Marne, il convient de transmettre ce formulaire de sortie de département à la DSDEN du collège sollicité accompagné des éléments demandés conformément aux procédures et calendrier du département d’accueil.

Il vous est toutefois recommandé d’inscrire votre enfant dans le collège de secteur de Seine-et-Marne afin de lui assurer une place pour la rentrée scolaire durant le délai d’instruction de votre demande (cf procédure des élèves de CM2 issus d’une école publique de Seine-et-Marne).

Télécharger le formulaire de dérogation hors du département 77

6 - Inscription dans un collège privé

Vous souhaitez inscrire votre enfant dans l’enseignement privé, il vous appartient de prendre contact avec l’établissement privé de votre choix.

Dans l’attente de la confirmation d’inscription, vous êtes invités à participer à la procédure d’affectation en collège public (AFFELNET 6ème) afin de garantir à votre enfant une place dans son collège de secteur.

Dès l’inscription dans l’enseignement privé effectuée, vous devez contacter le service DIVEL 1 à la DSDEN 77, cité administrative, 20 quai Hippolyte Rossignol, 77010 Melun cedex par voie postale ou par courriel (affectations77@ac-creteil.fr), pour libérer la place réservée à votre enfant dans son collège de secteur.

Si vous choisissez d’inscrire votre enfant dans son collège de secteur, vous devez procéder aux démarches d’inscription auprès de l’établissement dans lequel il a été affecté à l’issue d’AFFELNET (notification écrite) avant le 22 juin 2024 délai de rigueur. A défaut, votre enfant perdra le bénéfice de la place qui lui a été attribuée.

7 - Changement d’établissement en cours d’année scolaire (déménagement)

Tout cursus scolaire débuté dans un collège doit obligatoirement se poursuivre dans le même établissement.

Aucun changement de collège ou retour dans le collège de secteur après une demande de dérogation en cours de cycle n’est accepté à l’exception d’un déménagement (sauf situation particulière).

Dans le cas d’un déménagement en cours d’année scolaire et nécessitant un changement de collège de secteur, vous devez prendre directement contact avec le collège de secteur correspondant à votre nouvelle adresse de résidence pour effectuer les formalités d’inscription en vous munissant notamment d’un justificatif du nouveau domicile, du livret de famille et de tout document demandé par le chef d’établissement d’accueil.

Pour connaitre mon collège de secteur (à compter du 1er septembre 2024)