Projets éducatifs territoriaux (PEDT)

Le projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation sur son territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d’une part les projets des écoles et d’autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.

Il doit donc permettre d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation et en complémentarité avec lui. Il peut être centré sur les activités périscolaires des écoles primaires ou aller jusqu’à s’ouvrir, selon le choix de la ou des collectivités intéressées, à l’ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l’école maternelle au lycée. La commune ou l’EPCI assure la coordination des actions et leur conformité avec les objectifs retenus.

Un comité de pilotage réunit l’ensemble des acteurs pour élaborer et suivre la mise en œuvre du projet éducatif territorial.

Textes de référence :

• https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032958631/
• http://planmercredi.education.gouv.fr/

L’instruction se fait lors d’un Groupe d’Appui Départemental (GAD). Ce comité de validation est compté des services de l’Etat (DSDEN, Préfecture représenté par le SDJES) et de la CAF. Ce comité examine le projet et formule un avis aux autorités compétentes, signataires d’une convention avec la collectivité.

© DSDEN77 - 4 novembre 2022