Charte départementale des engagements réciproques

Mercredi 21 juin 2023, le Préfet de Seine-et-Marne, le Président du Conseil Départemental, la Directrice des services départementaux de l’Éducation nationale, les organismes privés assurant une mission de service public, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales ont signé la Charte départementale des engagements réciproques. Par cette charte, le département de Seine-et-Marne reconnaît l’importance de la contribution associative à l’intérêt général.

Déclinaison territoriale de la Charte nationale des engagements réciproques signée en février 2014 dans laquelle l’État, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales.

Cet acte clarifie les rôles respectifs de chaque partie sur le socle d’engagements librement consentis. Sur la base d’engagements réciproques , cette Charte vient reconnaître et renforcer des relations partenariales fondées sur des valeurs partagées, la confiance mutuelle, le respect d’identités et de légitimités différentes, dans un souci de démocratie et d’indépendance des associations.

Le secteur associatif est acteur fondamental de développement, d’innovation et de cohésion de la société. Il est aussi un vecteur de la vie publique grâce aux engagements libres et volontaires qu’il suscite. Par cette Charte, le département de la Seine-et-Marne reconnaît l’importance de la contribution associative à l’intérêt général.

Ce texte préparé ensemble, définit les règles qui constitueront à l’avenir les principes d’action partagés par les associations et le département afin de :

 •formaliser et équilibrer la relation partenariale entre acteurs publics et associations,
 •renforcer le soutien financier ou matériel aux associations dans le département,
 •informer et accompagner les associations et les élus

 Télécharger Charte départementale des engagements réciproques 2023

© DSDEN77 - 1er juillet 2023