DSDEN 77 - Académie de Créteil

Les personnes qui encadrent une activité physique ou sportive contre rémunération, qu’il s’agisse d’enseignements, d’animation ou d’entraînement, sont désignées par le terme d’éducateurs sportifs.
En France le métier d’éducateur sportif est réglementé.

Obligations des éducateurs

Les éducateurs sportifs sont soumis aux obligations réglementaires suivantes :

Obligation de qualification. La possession d’un diplôme professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et garantissant la compétence en matière de sécurité est nécessaire pour enseigner contre rémunération. L’annexe II-1 de l’article L 212-1 du code du sport recense la liste de ces qualifications ainsi que leurs prérogatives d’exercice.
Obligation d’honorabilité : casier judiciaire n° 2 vierge de condamnations pour crimes et un certain nombre de délits considérés comme incompatibles avec la profession.
Obligation de déclaration, auprès du Service départemental Jeunesse, Engagement, Sports du département de principal exercice.

Les fonctionnaires de l’Etat (professeurs d’EPS, professeurs des écoles, militaires), dans le cadre de l’exercice de leur mission de service public, ne sont pas soumis à ces obligations.

Fiche verification honorabilité educateurs et responsables EAPS

Déclaration et obtention d’une carte professionnelle

La carte professionnelle atteste que son détenteur satisfait à l’ensemble des obligations légales. Elle précise les prérogatives et les conditions d’exercice du titulaire. Elle se renouvelle tous les 5 ans.
La carte professionnelle s’obtient désormais par télédéclaration

Pour tout contact :
SD JES de Seine-et-Marne
Service réglementation
Madame BONTOUX Véronique – veronique.bontoux@ac-creteil.fr ou 01 81 74 36 09

Les éducateurs sportifs stagiaires

Les personnes stagiaires d’une formation professionnelle conduisant à l’obtention d’un diplôme permettant l’exercice de la profession d’éducateur sportif se voient octroyer temporairement les mêmes prérogatives que les titulaires dudit diplôme.

Dès qu’ils possèdent un livret de formation valide et qu’ils ont validé les épreuves relatives aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique (EPMSP), ils doivent de déclarer auprès du SD JES du département d’exercice et une attestation de stagiaire leur est remise.
Ils exercent sous l’autorité d’un tuteur.

Pour tout contact :
Madame BONTOUX Véronique – veronique.bontoux@ac-creteil.fr ou 01 81 74 36 09

Les bénévoles des associations

Les bénévoles qui encadrent une activité sportive ne sont pas soumis à l’obligation de qualification comme les éducateurs sportifs, dans la mesure où ils ne perçoivent pas de contrepartie financière ou matérielle.

Certaines fonctions d’encadrement particulières imposent une qualification pour les bénévoles : voile, plongée, parachutisme, surveillance de baignade.

Les bénévoles sont toutefois soumis à l’obligation d’honorabilité.
Par ailleurs, comme tous les professionnels, ils engagent la responsabilité civile de l’établissement dans lequel ils encadrent, ainsi que leur propre responsabilité pénale en cas de manquement à l’obligation de moyens.