Plan mercredi

Le « Plan Mercredi » s’adresse aux collectivités (communes et groupements de communes) qui souhaitent, avec l’aide de l’État, de la Caisse d’Allocations Familiales et des associations partenaires, établir des mercredis périscolaires de qualité en complémentarité de l’école et ainsi obtenir le label qui y est associé. Il comprend principalement trois mesures d’aides financières portées par les CAF sur une enveloppe nationale de 40 millions d’euros jusqu’en 2022.

Pour s’inscrire dans un plan mercredi, une collectivité doit remplir trois conditions cumulatives :

• Organiser un accueil de loisirs périscolaire défini à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles dont les activités du mercredi respectent la charte qualité du Plan mercredi,
• Conclure avec les services de l’État et la caisse d’allocations familiales un Projet Educatif Territorial intégrant l’accueil périscolaire du mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires organisées dans les conditions de l’article R.551-13 du code de l’éducation,
• Organiser au sein du projet éducatif territorial un accueil de loisirs périscolaire dont les activités du mercredi respectent la charte qualité du Plan mercredi. Cet engagement doit être formalisé par la collectivité avec les services de l’État et la caisse d’allocations familiales. L’organisation de l’accueil peut être confiée par la collectivité à un autre organisateur comme une association.

Deux conventions sont nécessaires pour s’inscrire dans un « Plan Mercredi »

Le PEdT est formalisé par une convention signée entre le maire ou le président de l’EPCI, le préfet du département, le directeur académique des services de l’Éducation Nationale, ainsi que le directeur de la CAF, réunis au sein du groupe d’appui départemental (le GAD). À cette convention de PEdT sera associée une convention dite « Charte qualité Plan mercredi ». Cette convention engage la collectivité à organiser les accueils de loisirs périscolaires du mercredi satisfaisant à la charte qualité.

Qu’est-ce-que la charte qualité du « Plan Mercredi » ?

Le « Plan Mercredi » propose des solutions et des financements pour faciliter l’organisation des accueils de loisirs de qualité respectant les principes de la charte nationale :

• Veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
• Assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
• Inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les besoins des enfants ;
• Proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (œuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.)

Contacts :

Site  : https://www.caf.fr/partenaires/caf-de-seine-et-marne/partenaires-locaux/professionnels-de-l-enfance-de-la-jeunesse-et-de-la-parentalite/reforme-des-rythmes-educatifs
Contact CAF : ct-as.cafmelun@caf.cnafmail.fr
Contact DSDEN : ce.sdjes77.acm@ac-creteil.fr

© DSDEN77 - 4 novembre 2022