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Accueil > Rubriques principales > Personnels > Personnels enseignants > Retraite

Retraite

Prise en compte, dans la retraite, des périodes d’allocataire d’enseignement et d’allocataire de première année d’IUFM

Le décret n°2023-1355 du 28 décembre 2023 pris en application de l’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, vient préciser les conditions de prise en compte, pour la retraite, des périodes ayant donné lieu au versement des allocations suivantes :

  •  L’allocation d’enseignement issue du décret n°89-608 du 1er septembre 1989
  •  L’allocation d’IUFM prévue par le décret n°91-586 du 24 juin 1991 versée lors de la première année d’IUFM.

Les périodes éligibles sont prises en compte gratuitement, pour moitié, pour la constitution du droit à pension (durée d’assurance) et la liquidation de la pension (durée des services et bonifications), en catégorie sédentaire.

Les demandes (formulaire et pièces justificatives) doivent être transmises à l’adresse ce.petrel@ac-creteil.fr

© DSDEN77 - 29 janvier 2024

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