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Santé et sécurité au travail

Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

Le dispositif du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) a été créé par la circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002. Afin de prendre en compte les évolutions, la circulaire interministérielle (ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l’intérieur et ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) n° 2015-205 du 25 novembre 2015 en redéfinit les objectifs et les modalités.


Textes de références :
Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (BOEN n°44 du 26-11-2015) abrogeant la circulaire de 2002.
Instruction interministérielle relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicable dans les écoles et les établissements scolaires du 13 avril 2017


Qu’est-ce que le risque majeur ?
C’est un événement d’origine naturelle (inondation, crue, mouvement de terrain, avalanche, feu de forêt, séisme, tempête) ou technologique (risque industriel, risque nucléaire, rupture de barrage, transport de matières dangereuses), qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, de biens et à l’environnement. L’une des caractéristiques de l’accident majeur, c’est la survenue brutale.


Par sa gravité et/ou son étendue, il provoque une situation de crise et l’organisation des secours demande une mobilisation très importante des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels. L’établissement peut se trouver momentanément isolé.


Mise en place du PPMS dans l’école
Outre les mesures de prévention qui ont pu être mises en place, un Plan Particulier de Mise en Sureté des personnes constitue, pour chaque école ou établissement, la meilleure réponse permettant de faire face à la gravité d’une situation d’accident majeur en attendant l’arrivée des secours.


L’objectif du PPMS
C’est d’organiser, en interne, la sécurité des élèves et des personnels dans l’attente de l’arrivée des secours.
Deux types de conduite, en fonction du risque :

- Mise à l’abri, confinement : l’air extérieur est potentiellement dangereux pour la santé, il faut donc éviter de le respirer. Il faut rentrer dans un bâtiment, fermer les portes et les fenêtres, couper la ventilation, boucher les entrées d’air s’il y en a.

- Evacuation  : il faut s’éloigner ou se mettre hors d’atteinte du danger. En fonction de l’événement, l’évacuation se traduit par une simple montée dans les étages, ou par une évacuation à l’extérieur des bâtiments, voire à l’extérieur de l’établissement.


Les documents nécessaires
La préparation de ce plan implique préalablement la connaissance du ou des risques particuliers de la commune.
Pour cela, se munir :
- Du Dossier Départemental des Risques Majeurs de la Seine et Marne (DDRM)  : comprend les informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département et établit la liste des communes exposées à ces risques.
- Du Dossier Communal Synthétique (DCS) : spécifie les zones de la commune exposées au(x) risque(s), établi par le préfet, il est transmis au maire.
- Du Dossier d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) : établi par le maire, ce document recense les mesures de sauvegardes répondant au(x) risque(s) sur le territoire de la commune.


Le Plan Particulier de Mise en Sûreté face aux risques majeurs (PPMS) de l’école
Après avoir constitué un groupe de travail avec le personnel de l’école, la mairie, les pompiers et identifié les risques, le directeur d’école, en tant que responsable administratif, élabore le PPMS pour l’école.
Pour cela, il dispose d’une trame initiale qu’il complètera avec l’aide de son équipe.
Le PPMS sera validé par un exercice initial, puis communiqué à la commune, à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et à l’Inspecteur Education Nationale de la circonscription.
Il faut procéder à la mise à jour du PPMS et à un exercice annuellement.
L’information des personnels de l’école, des parents d’élèves et des élèves doit être assurée chaque début d’année.

Le Plan Particulier de Mise en Sûreté « Attentat-Intrusion »
Suite à l’instruction du 13 avril 2017, il est demandé à chaque école d’élaborer un document PPMS singulier dédié aux risques liés à la menace terroriste. Son protocole de rédaction et de mise en œuvre est identique au PPMS Risques Majeurs.


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© DSDEN77 - 2 mai 2018

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