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Accueil > Rubriques principales > Personnels > Santé et sécurité au travail

Santé et sécurité au travail

Les registres obligatoires

En plus du DUERP et du PPMS, chaque établissement se doit de détenir les registres suivants :


Le Registre de Sécurité Incendie


Il est tenu à jour et doit comporter :
• un aide-mémoire : numéros de téléphone et adresses utiles (sapeurs- pompiers ; police/gendarmerie ; mairie ; SAMU ; DSDEN, préfecture …)
• la fiche d’identité de l’établissement : nom, adresse, n° de téléphone, catégorie, identification des bâtiments, …
• la fiche annuelle de sécurité : les noms des personnes désignées pour encadrer et guider les occupants lors d’une évacuation. Le nom des personnes chargées d’exécuter des interventions particulières (gaz, électricité, ouverture des barrières, extincteurs …). Le nom des personnes éventuellement entraînées à la manœuvre des moyens de secours.
• le recueil des rapports des contrôles et vérifications périodiques effectuées par des organismes agréés
• les dates des exercices d’évacuation, accompagnées d’une description succincte du déroulement de l’exercice (présence des sapeurs-pompiers, conditions de l’évacuation, temps, observations éventuelles …)
• les dates et heures des fausses alarmes et si possible leur origine ou les circonstances dans lesquelles elles se sont déroulées.
• les procès-verbaux des visites de la commission de sécurité, les rapports des organismes de contrôle agréés.

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)


Texte réglementaire  : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 (Article 3-2)
Ce registre doit être porté à la connaissance et accessible à tous les personnels. C’est un outil de liaison sur lequel sont signalés les situations ou les faits pouvant entraîner un risque pour la santé ou la sécurité au travail.
Ce registre peut consigner :
• La sécurité des installations (électricité, gaz, …) : vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre, …
• Aux risques d’accidents corporels ou de maladies : produits ou matériels dangereux, risques de chutes, …
• L’état des locaux : difficultés d’accès, de circulation, état général des bâtiments (sols, murs, plafonds), accessibilité des personnes à mobilité réduite, encombrements des locaux, …
• L’hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aérations, …
• L’environnement de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température, …
• Les conditions de travail : stress, mal être, harcèlement, …
Sous forme de fiches numérotées et datées, le directeur dans la majorité des cas est amené à transmettre la fiche au service lui paraissant compétent.

Le Registre Danger Grave et Imminent (RDGI)


Texte réglementaire  : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 Article 5-6 modifié par Décret n°2011-774 du 28 Juin 2011 Art. 12

Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document. Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection.
A la suite d’un signalement de danger grave et imminent soit directement par l’agent, soit par un membre du CHSCT, l’autorité administrative ou son représentant doit sur-le-champ procéder à une enquête.
Chaque école se dote d’un registre sous forme de fiches de transcription qui est ensuite adressée à l’IEN.

Le Registre de soins


Texte réglementaire : BO n° 1 du 06/01/00 : Numéro hors-série : Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)
Un registre de soins doit être tenu dans chaque école et complété à chaque soin apporté à un élève/ à un enseignant en cas d’accident ou de malaise.
Sur ce registre doivent clairement être inscrits : l’identité de l’élève, les soins réalisés, la date des soins et les mesures prises.
Une fiche d’urgence sera complétée par les familles en début d’année scolaire, pour chaque élève.

Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)

Registre Danger Grave et Imminent (RDGI)

Procédure de mise en oeuvre d’un danger grave et imminent

© DSDEN77 - 2 mai 2018

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