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Accueil > Rubriques principales > École, collège, lycée > Second degré (collèges et lycées) > Affectation au lycée

Affectation au lycée

Demande de dérogation

 

Une demande de dérogation consiste à solliciter une affectation en 2nde générale et technologique dans un lycée qui n’est pas ou ne sont pas celui ou ceux défini(s) par la zone géographique de résidence de l’élève.

Cette demande ne peut porter que sur le vœu n°1 ne relevant pas de la zone de recrutement géographique et doit être motivée selon les critères de priorité définis par le code de l’éducation :

- Elève souffrant d’un handicap
- Elève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé
- Elève boursier sur critère social ou au mérite
- Elève dont le frère ou la sœur est en cours de scolarisation dans l’établissement sollicité
- Elève résidant à proximité de l’établissement demandé
- Elève devant suivre un parcours scolaire particulier


L’affectation des élèves ne relevant pas de la zone géographique ne peut intervenir que dans la limite des places disponibles après l’affectation des élèves prioritaires relevant de cette zone. C’est pourquoi il est impératif de formuler un vœu sur le ou les lycées de sa zone géographique de recrutement (enseignement d’exploration courant).

La demande complète (formulaire dédié disponible en établissement et pièces justificatives selon le motif) est à déposer auprès du chef d’établissement d’origine avant le 7 mai 2019 délai de rigueur contre remise d’un accusé de réception.

Tout dossier incomplet ou hors délai sera déclaré irrecevable.
La recevabilité de la demande est étudiée en commission départementale. L’obtention d’un avis favorable à la recevabilité permet l’attribution d’une majoration de barème pour l’affectation mais ne garantit pas l’affectation dans le lycée sollicité.

Seuls les résultats de l’affectation à l’issue du tour AFFELNET Lycée (avec satisfaction ou non de la demande de dérogation) constituent l’unique et définitive réponse à la demande d’affectation.

Les demandes de dérogation d’un élève résidant en Seine-et-Marne sollicitant une affectation dans un autre département sont soumises à l’autorisation de sortie de département délivrée par l’IA-DASEN (formulaire à télécharger).

 

AUTORISATION DE SORTIE DU DEPARTEMENT

© DSDEN77 - 1er juillet 2019

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